Nos honoraires

BARÈME DES COMMISSIONS VENTE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2019

Honoraires à la charge de l'acquéreur

De 0,00 € à 30 000,00 € : 10%TTC*
De 30 001,00 € à 50 000,00 € : 9% TTC
De 50 001,00 € à 100 000,00 € : 8% TTC
De 100 001,00 € à 250 000,00 € : 7% TTC
De 250 001,00 € et plus : 5% TTC

* Avec un minimum d’honoraires de 3000,00 €

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

LOCATIONS

6,6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES PROPRIÉTAIRES. (Conforme à la Loi ALUR)
6,6% TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES LOCATAIRES.

Avis de valeur : 150€ TTC

TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLE ET FOND DE COMMERCE

N° CPI 1101 2016 000 009
499 Délivrée par la CCI DE CARCASSONNE – AUDE
Montant de la garantie souscrite : 110 000 €uros Compte bloqué n° 42 460 581 000
Nom et adresse du garant : SEGAP – 21 avenue de Suffren 75007 PARIS

VERSEMENTS ET REMISES

Les versements et remises de fonds doivent être fait exclusivement entre les mains du notaire…
Hormis les commissions auxque les e le à droit, l’agence se refuse à recevoir ou à détenir des fonds, effets ou valeurs, que ce soit à titre d’acompte, d’arrhes, soldes, débits ou frais d’enregistrement dans les affaires traitées par son entremise.
Toutes commissions doivent être réglées par chèques bancaires au Compte bloqué ci-dessus mentionné